Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site newdesignbynoelle.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
ÉDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société New Design by Noëlle, Auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 52757189700026 dont le siège social est situé au 7 Impasse du Quereu - Gibou - 17480 Le Château d'Oléron,
> Numéro de téléphone : 06 22 71 04 82
> Adresse e-mail : noelle.newdesign@gmail.com.
> Directeur de la publication : Noëlle Fouchet
ci-après l'"Éditeur".
HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV - 6350671 TEL AVIV JAFFA .
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout
moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou
des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données
à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère
personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de
ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
- par mail à l'adresse e-mail noelle.newdesign@gmail.com
- depuis le formulaire de contact ;
Le Site utilise les cookies mais les données ne sont pas exploitées à des fins commerciales.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites
judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Rédigé sur http://legalplace.fr

